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Transfert du domicile à l’étranger

Citoyens italiens et ressortissants étrangers

Le demandeur citoyen italien qui souhaite transférer son domicile à l'étranger pour une période supérieure à douze mois peut déclarer son transfert directement au consulat. Il peut également présenter cette déclaration à la mairie de son domicile en Italie avant de s'expatrier, en utilisant le modèle prévu à cet effet (voir annexe 2).
Le cas échéant, et dans tous les cas, le citoyen italien est tenu de se rendre au consulat compétent pour faire sa déclaration d'expatriation, dans les 90 jours à compter de son arrivée à l'étranger.
Le consulat enverra le modèle ministériel à la commune de provenance, en vue de la demande d'inscription à l'AIRE (registre des Italiens résidant à l'étranger).
Dans ce cas, la suppression du registre de la population résidente (APR) et l'inscription à l'AIRE courent à la date où l'intéressé a déclaré son expatriation à la commune. Elles seront effectives dans les deux jours suivant la réception du modèle consulaire.

Si la commune ne reçoit pas du consulat la demande d'inscription à l'AIRE dans un délai d'un an, une procédure de suppression du demandeur sera engagée, au motif de personne introuvable.
Si la demande d'inscription à l'AIRE est présentée directement au consulat, tel qu'autorisé par la réglementation en vigueur, elle impliquera la suppression automatique du registre de la population résidente. La suppression de l'APR et l'inscription à l'AIRE seront effectuées par la commune dans les deux jours suivant la réception du modèle consulaire (Cons01) et à compter de la date de réception du modèle.

Pour le demandeur ressortissant étranger, il suffira de présenter ou d'envoyer le formulaire (voir annexe 2), pour être supprimé du registre d'état civil de la commune de résidence, pour motif d'émigration à l'étranger. 

Modalités de présentation de la déclaration de transfert de domicile à l'étranger

À partir du 9 mai 2012, le formulaire (annexe 2) rempli et signé peut être :
- présenté au bureau de l'état civil de la commune de résidence du demandeur
ou bien
- envoyé par lettre recommandée, par fax ou par courrier électronique.

Présentation au bureau d'état civil :
Ufficio Servizi demografici
via Vintler, 16 - 1e étage, salle 11
N.B. : Si la déclaration est remise directement au guichet de l'état civil, veuillez présenter la documentation originale ainsi qu'une copie, qui sera conservée aux actes du bureau.

Envoi par recommandé :
Comune di Bolzano - Ufficio Servizi demografici
Via Vintler 16 - 39100 Bolzano

Envoi par fax :
0471 997160

Envoi par courrier électronique :
autorisé à l'une des conditions suivantes :
a) qu'une signature électronique soit apposée à la déclaration ;
b) que l'auteur soit identifié par le système informatique, à l'aide de la carte d'identité électronique, de la carte nationale des services ou, dans tous les cas, à l'aide d'outils permettant d'identifier la personne qui effectue la déclaration. Pour le moment, cette possibilité n'est pas autorisée ;
c) que la déclaration soit transmise par la boîte aux lettres électronique certifiée du déclarant ;
d) que la copie de la déclaration portant la signature autographe et la copie de la pièce d'identité du déclarant aient été scannées et transmises par courrier électronique simple.

Utiliser les adresses de courrier électronique suivantes :

Renseignements :
Tél. 0471 997128 - 8 h 30 - 10 h 30

Références législatives :
Loi du 24.12.1954 n° 1228 - D.P.R. du 30.5.1989 n°  223 - Loi du 4.4.2012 n°  35.

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